J.O. 290 du 14 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 décembre 2005 portant nomination au Conseil de la concurrence

NOR : ECOC0500162A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 décembre 2005, M. Maximin Sanson, agent contractuel, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er février 2006.